| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, épilepsie, convulsions
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| N° DOSSIER
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A-4149-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Inconnue
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Épilepsie
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 19 août 2016
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le requérant est un homme de 20 ans qui a subi trois séries de crises d’épilepsie entre l’âge de 11 et 13 ans. La dernière crise remonte à juillet 2008. Sur les conseils de son médecin, le requérant a cessé de prendre des médicaments anticonvulsifs en 2009. Il a obtenu un certificat médical aéronautique de catégorie 3 en 2014, et a entamé une formation en aéronautique. En mars 2015, il a fait une demande de certificat médical aéronautique de catégorie 3. Cependant, en avril 2015, lorsque le Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA) a examiné son dossier, l’avis unanime était que le requérant souffrait d’épilepsie et était considéré comme inapte à détenir un quelconque certificat médical aéronautique. Le témoignage du requérant n’a pas convaincu le conseiller que ce dernier ne souffre pas d’épilepsie. Au contraire, le requérant est épileptique, ce qui a de graves conséquences aéromédicales. Le conseiller estime que l’avis du CRMA était juste et il souscrit à la décision du ministre des Transports de refuser au requérant la possibilité d’obtenir un certificat médical aéronautique. Le dossier du requérant a été réexaminé deux fois, et Transports Canada (« TC ») est arrivé à la même conclusion les deux fois, soit que le niveau de risque serait suffisamment faible après dix ans pour réexaminer la demande. Il est devenu évident que cette erreur de la part de TC a entraîné une perte financière importante pour le requérant. Cependant, à la lumière de la preuve, le conseiller confirme la décision du ministre de suspendre le certificat médical aéronautique de catégorie 3 du requérant.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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