RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS CLÉS
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Santé mentale, schizophrénie
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No DE DOSSIER
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C-1946-01
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SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Inconnu
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Schizophrénie
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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8 mai 2000
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MEMBRE
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Dr Samuel Birenbaum
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DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat du demandeur est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical d’aviation – La preuve médicale présentée indique clairement que le demandeur a souffert et souffre encore d’une maladie psychotique débilitante chronique appelée schizophrénie. La présence de cette maladie est incompatible avec la sécurité aérienne, et il incombe au médecin-examinateur de l’Aviation civile, au médecin régional de l’Aviation civile et au ministre des Transports de refuser un certificat médical dans ce cas. Agir autrement exposerait le demandeur, ainsi que d’autres personnes à de grands risques. Le demandeur a bénéficié de multiples occasions afin de présenter ses éléments de preuve, mais il n’a pas pu le faire. La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat du demandeur est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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MEMBRES
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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