Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS CLÉS

Santé mentale, schizophrénie

No DE DOSSIER

C-1946-01

SECTEUR (maritime ou aérien)

Transport aérien

EMPLOI SPÉCIFIQUE

Inconnu

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Schizophrénie

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

8 mai 2000

MEMBRE

Dr Samuel Birenbaum

DÉCISION

La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat du demandeur est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical d’aviation – La preuve médicale présentée indique clairement que le demandeur a souffert et souffre encore d’une maladie psychotique débilitante chronique appelée schizophrénie. La présence de cette maladie est incompatible avec la sécurité aérienne, et il incombe au médecin-examinateur de l’Aviation civile, au médecin régional de l’Aviation civile et au ministre des Transports de refuser un certificat médical dans ce cas. Agir autrement exposerait le demandeur, ainsi que d’autres personnes à de grands risques. Le demandeur a bénéficié de multiples occasions afin de présenter ses éléments de preuve, mais il n’a pas pu le faire. La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat du demandeur est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

MEMBRES

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

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