Décisions médicales

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Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical aéronautique, épilepsie

N° DOSSIER

C-3077-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Licence de pilote privé

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Épilepsie

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 18 mai 2005

CONSEILLER

Dr David Ahmed

DÉCISION

La décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical – Les spécialistes en cause de Transports Canada sont d’avis que le requérant souffre bel et bien d’épilepsie. Même si, heureusement, cette situation semble sous bon contrôle grâce aux médicaments, il subsiste toujours le risque que des crises épileptiques surviennent. En fonction de ces éléments de preuve, la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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