RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, restrictions, maladie cardiaque
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N° DOSSIER
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C-3778-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Analyste de systèmes
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Cardiomyopathie hypertrophique
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 15 août 2012
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CONSEILLER
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Dr Kenneth J. Corbet
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DÉCISION
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La décision du ministre de ne pas renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3, sans restriction, est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 sans restriction : le demandeur présente [traduction] « une anomalie cardiaque susceptible de compromettre le pilotage sécuritaire d’un aéronef ». Bien que la probabilité soit faible que le demandeur souffre d’une dysrythmie et qu’il reçoive une décharge du défibrillateur cardioverteur implantable (DCI), les conséquences d’une telle éventualité alors qu’il est aux commandes d’un avion seraient catastrophiques. L’octroi d’un certificat médical aéronautique de catégorie 3 avec restrictions constitue un compromis raisonnable entre le maintien de la sécurité publique et le privilège du candidat de piloter un aéronef. Par conséquent, la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler un certificat médical pour l’aviation de catégorie 3 sans restriction est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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