| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, accident vasculaire cérébral ischémique
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| N° DOSSIER
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C-3955-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Retraité (ancien pilote de l’aviation militaire et civile)
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Accident vasculaire cérébral ischémique
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 19 mars 2015
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| CONSEILLER
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Dr John Sehmer
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| DÉCISION
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L’affaire est renvoyée au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 1 – Le requérant, d’après la preuve présentée à l’audience, a subi un accident vasculaire cérébral ischémique mineur, accompagné d’un simple épisode symptomatique transitoire qui a duré 20 minutes, suivi d’un rétablissement complet selon le neurologue traitant. La réglementation actuelle confère une certaine latitude dans l’évaluation des demandes, qui doit se faire au cas par cas. Le neurologue de Transports Canada semble avoir pris une décision générale, à savoir que le requérant ne pouvait pas voler en raison du diagnostic d’« accident vasculaire cérébral ». Rien ne semble avoir été tenté pour mieux connaître la nature de l’accident vasculaire cérébral subi par le requérant, ni les symptômes et les déficiences potentielles liés à celui‑ci qui, selon le neurologue traitant, a été très léger et s’est soldé par un rétablissement complet. Par conséquent, l’affaire est renvoyée au ministre des Transports pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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