| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique, trouble du comportement, médicaments, stimulants
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| N° DOSSIER
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C-4131-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Étudiant
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 15 décembre 2015
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical aéronautique – Le requérant est un élève du secondaire qui est cadet de l’air depuis l’âge de 12 ans. Il souhaite faire une demande de licence de pilote privé. Depuis son plus jeune âge, il souffre de multiples troubles graves du comportement. Bien que plusieurs de ses symptômes se soient résorbés, il souffre toujours d’un trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH), pour lequel les médicaments Concerta et Ritalin lui sont prescrits. Les symptômes de ce trouble incluent une capacité d’attention réduite pour le patient, lequel est facilement distrait, et a du mal à gérer certaines situations et à se concentrer sur un problème. Ces symptômes sont la raison principale du refus de Transports Canada de délivrer au requérant un certificat médical aéronautique en vue d’une licence de pilote, conformément au Règlement de l’aviation canadien, dont l’objectif est la sécurité aéronautique. La preuve démontre clairement que les troubles du comportement du requérant persistent et que son psychiatre lui recommande de continuer à prendre du Concerta. Ces facteurs le rendent inadmissible à l’obtention d’une licence de pilote privé. Le conseiller conclut qu’à l’époque, le ministre des Transports a eu raison de refuser de délivrer un certificat médical aéronautique au requérant. La décision du ministre de ne pas délivrer de certificat médical aéronautique est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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