| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, diabète, médicaments, insuline
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| N° DOSSIER
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H-4164-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Électricien
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Diabète de type 1
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 21 juin 2016
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical aéronautique de catégorie 1 avec restrictions – Le requérant souffre de diabète de type 1 depuis l’âge de six ans. Son diabète est bien contrôlé et il a récemment obtenu un certificat médical aéronautique de catégorie 3 avec restrictions. Le requérant avait été informé par Transports Canada (« TC ») qu’il ne serait pas considéré comme apte à obtenir un certificat médical aéronautique de catégorie 1 avec restrictions, en raison des directives nationales et internationales en matière aéronautique concernant les pilotes débutants diabétiques et insulinodépendants. Un thème récurrent s’impose dans cette affaire : le risque d’incapacité, le risque d’hypoglycémie et l’appréhension d’un épisode en plein vol. Actuellement, le requérant contrôle bien son diabète, mais son état a été évalué comme présentant un risque de niveau modéré à élevé. TC a déployé tous les efforts nécessaires, dans le respect de ses politiques, pour l’accommoder du mieux possible. Les médecins et les autorités réglementaires doivent trouver le juste équilibre entre admettre un certain niveau de risque et assurer la sécurité publique. En l’espèce, rien de ce qui a été présenté au conseiller ne suggère que le requérant, évalué comme présentant un niveau de risque moyen à élevé, est apte à détenir un certificat médical aéronautique de catégorie 1 avec restrictions. La décision du ministre des Transports de ne pas délivrer de certificat médical aéronautique de catégorie 1 avec restrictions est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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