| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS‑CLÉS
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Certificat médical maritime, trouble bipolaire
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| NO DOSSIER
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MH-0039-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Sans emploi
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 22 juillet 2010
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| CONSEILLER
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Dr Michel Larose
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| DÉCISION
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Le conseiller confirme la décision du ministre des Transports d’annuler le certificat médical maritime temporaire du demandeur.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Annulation d’un certificat médical maritime temporaire — La maladie du demandeur (trouble bipolaire) n’a cessé d’évoluer depuis 1994. Le demandeur a connu de graves épisodes de rechute, de récidive et d’exacerbation. L’épisode de juin 2009 a été particulièrement troublant, puisqu’aucune preuve n’a été fournie pour démontrer que le demandeur a été suivi attentivement par un psychiatre, qu’il a mis fin à sa dépendance à l’alcool et aux drogues ou qu’il a été suivi régulièrement par des spécialistes pour ce genre de problème. En ce qui concerne sa dépendance aux drogues, le Tribunal doit également tenir compte des quatre facteurs suivants :
· l’abus chronique d’une ou de plusieurs substances;
· qui donnent lieu à une dépendance prolongée;
· les habitudes de consommation;
· la date de rémission.
Pour ces motifs, le demandeur n’est pas habilité à occuper le poste de marin. La décision du ministre des Transports est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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