| INFORMATIONS GÉNÉRALES
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical de la marine, hernie
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| NO DOSSIER
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MH-0063-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| EMPLOI PARTICULIER
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En chômage
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Hernie discale
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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LE 20 juin 2011
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| CONSEILLER
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Dr Trevor Allan Gillmore
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| DÉCISION
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Le conseiller confirme la décision du ministre des Transports de refuser de délivrer un certificat médical de la marine au requérant.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
Refus de délivrer un certificat médical de la marine (CMM) — Le requérant a été jugé « inapte » à détenir un CMM en raison de son état de santé actuel qui le rendait incapable d’accomplir certaines tâches requises par le Règlement sur le personnel maritime (RPM). Selon la preuve, le requérant est incapable de soulever les 22 kg requis, conformément au paragraphe 270(1) du RPM, et ne possède pas l’agilité et la force physique nécessaires pour entreprendre des activités de lutte contre les incendies. Le requérant a reconnu que son état physique actuel n’était pas adapté au travail de marin, et qu’il était important de répondre à ces exigences. Le témoin expert du ministre des Transports (le ministre) a informé le requérant qu’une fois qu’il aurait reçu un rapport de ses médecins indiquant qu’il est apte à reprendre le travail, son CMM pourrait être remis en vigueur. La décision du ministre de refuser de délivrer un CMM est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRE/COMMENTAIRES
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