| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, santé mentale
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| N° DOSSIER
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MH-0111-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Matelot (service sur le pont)
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Psychose
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 23 octobre 2012
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| CONSEILLER
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Dr Kenneth J. Corbet
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| DÉCISION
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Le conseiller confirme la décision du ministre des Transports de suspendre tout document maritime canadien délivré au demandeur et de refuser d’en délivrer un nouveau.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension et refus de délivrer un certificat médical maritime – Le diagnostic du demandeur figurant au dossier est une psychose NOS (sans autre précision); il a été hospitalisé à deux reprises pour cette affection. Les directives canadiennes et internationales en matière de médecine maritime recommandent que les personnes présentant ce diagnostic soient déclarées inaptes à obtenir un certificat médical maritime. Pour que sa demande soit réexaminée par le ministre, le demandeur doit se conformer à toutes les exigences de déclaration et de rapport de l’unité médicale de la marine. Le demandeur doit continuer de prendre les mesures nécessaires pour maintenir sa santé et la qualité de son sommeil. Le conseiller confirme la décision du ministre de suspendre tout document maritime canadien délivré au demandeur et de refuser d’en délivrer un nouveau, car ce dernier ne satisfait pas aux exigences.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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| Ce dossier a été entendu en même temps que le dossier MH-0172-28 et la même décision s’applique aux deux dossiers.
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