| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, vision, restriction
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| N° DOSSIER
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MH-0121-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Capitaine de remorqueur
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Mauvaise vision
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 13 décembre 2012
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| CONSEILLER
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Dr George Pugh
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| DÉCISION
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L’affaire est renvoyée au ministre des Transports pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Restriction assortissant un certificat médical maritime (aucune fonction de quart). Le représentant du ministre a formulé des observations sur les incohérences de deux rapports médicaux antérieurs, sur les problèmes que le demandeur a lui-même signalés au sujet de sa vision, et sur les rapports médicaux ultérieurs des spécialistes traitants. Il a fait valoir que le problème médical en cause a pour résultat que le demandeur a une mauvaise vision. Toutefois, un délai raisonnable et la possibilité de procéder à une nouvelle évaluation pourraient permettre d’obtenir un avis médical plus juste. Étant donné les évaluations finales des médecins selon lesquelles la capacité visuelle du demandeur demeure inchangée, et que sa vision répond aux exigences du Règlement et des lignes directrices, l’affaire est renvoyée au ministre pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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| Réexamen par TC : suppression de la restriction au certificat médical.
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