Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical maritime, médicaments, opioïdes, Fentanyl

N° DOSSIER

MH-0162-28

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Maritime

OCCUPATION

Bateau d’excursion (uniquement pour les mois de juillet et août, deux fois par semaine)

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Utilisation de médicaments opioïdes

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 16 janvier 2014

CONSEILLER

Dr Trevor Allan Gilmore

DÉCISION

La décision du ministre est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de délivrer un certificat médical maritime – Le demandeur souffre d’un problème médical nécessitant l’utilisation de médicaments opioïdes, ce qui est incompatible avec les normes de Transports Canada en ce qui concerne l’exercice des fonctions des navigants. La décision du ministre de refuser de délivrer un certificat médical maritime au demandeur était raisonnable. La décision du ministre est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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