| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, santé mentale, trouble bipolaire
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| N° DOSSIER
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MH-0183-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Matelot de pont
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire de type 1
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 9 juillet 2014
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| CONSEILLER
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Dr George Pugh
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical maritime – Selon les rapports médicaux, il est clair que le demandeur souffre d’un trouble bipolaire de type 1 et qu’il a dû être hospitalisé à quatre reprises pour se faire soigner. Le traitement actuel du demandeur pour cette affection comprend la Carbamazépine et la Rispéridone, à prendre à long terme. Les directives de l’OIT et l’OMI sur l’examen médical des gens de mer en matière de troubles mentaux, cognitifs et comportementaux confirment que le refus permanent d’octroyer un certificat médical maritime est approprié. Les directives de Transports Canada sont fondées sur les normes de la STCW et les directives internationales de l’OMI, dont le Canada est signataire. La décision du ministre de ne pas délivrer de certificat médical maritime est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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