RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, diabète, restrictions géographiques
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N° DOSSIER
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MH-0204-21
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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OCCUPATION
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Matelot de pont
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Diabète de type 1
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 20 mai 2014
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CONSEILLER
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Dr Abdo Shabah
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DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Restriction assortissant un certificat médical maritime – « Voyage limité en eaux contiguës – Doit transporter des médicaments autoadministrés ». Le demandeur a amplement démontré qu’il contrôle avec succès son diabète. Toutefois, le conseiller a retenu la preuve présentée par le ministre quant à l’importance de respecter les normes et les directives internationales. Il n’appartient pas au conseiller de décider si les directives internationales sont justes ou correctes, mais seulement de décider si la décision de Transports Canada a été prise de manière équitable et conformément aux lignes directrices pertinentes. Le conseiller a conclu que la décision du ministre dans cette affaire était conforme aux normes et directives nationales et internationales applicables. La décision du ministre selon laquelle le demandeur est apte à détenir un certificat médical maritime avec restrictions est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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