Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical maritime, abus d’alcool

N° DOSSIER

MH-0239-28

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Maritime

OCCUPATION

BC Ferries

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Abus d’alcool

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 20 janvier 2015

CONSEILLER

Dr John Sehmer

DÉCISION

La décision du ministre est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de délivrer un certificat médical maritime – Les éléments de preuve présentés à l’audience appuyaient la position du ministre selon laquelle le demandeur était inapte à détenir un certificat médical maritime, conformément aux règlements et aux directives en vigueur. Les renseignements médicaux fournis par le médecin du demandeur suggéraient qu’il souffrait d’un problème de santé permanent nécessitant un traitement et un suivi plus approfondis, afin qu’il puisse satisfaire aux conditions d’aptitude requises pour le renouvellement de son certificat médical maritime. Cette conclusion est étayée par les directives de l’OIT et l’OMI. Par conséquent, la décision du ministre de ne pas délivrer de certificat médical maritime est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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