RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
|
|
MOTS-CLÉS
|
Certificat médical maritime, abus d’alcool
|
N° DOSSIER
|
MH-0239-28
|
SECTEUR (maritime ou aéronautique)
|
Maritime
|
OCCUPATION
|
BC Ferries
|
DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
|
Abus d’alcool
|
RÉVISION
|
|
DATE DE LA DÉCISION
|
Le 20 janvier 2015
|
CONSEILLER
|
Dr John Sehmer
|
DÉCISION
|
La décision du ministre est confirmée.
|
MOTIFS DE LA DÉCISION
|
Refus de délivrer un certificat médical maritime – Les éléments de preuve présentés à l’audience appuyaient la position du ministre selon laquelle le demandeur était inapte à détenir un certificat médical maritime, conformément aux règlements et aux directives en vigueur. Les renseignements médicaux fournis par le médecin du demandeur suggéraient qu’il souffrait d’un problème de santé permanent nécessitant un traitement et un suivi plus approfondis, afin qu’il puisse satisfaire aux conditions d’aptitude requises pour le renouvellement de son certificat médical maritime. Cette conclusion est étayée par les directives de l’OIT et l’OMI. Par conséquent, la décision du ministre de ne pas délivrer de certificat médical maritime est confirmée.
|
APPEL
|
|
DATE DE LA DÉCISION
|
|
CONSEILLERS
|
|
DÉCISION
|
|
MOTIFS DE LA DÉCISION
|
|
AUTRES COMMENTAIRES
|
|
|