| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, restrictions géographiques, diabète
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| N° DOSSIER
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MH-0273-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Officier mécanicien en chef
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Diabète (insulinodépendant)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 15 janvier 2015
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Délivrance d’un certificat médical maritime (CMM) pour voyages limités aux eaux contiguës – Le demandeur est diabétique depuis environ 17 ans et, depuis 2010, il est insulinodépendant. Par la suite, Transports Canada (TC) a délivré au demandeur un CMM avec une restriction de voyages limités aux eaux contiguës. Pour évaluer le demandeur, TC a appliqué les directives de l’OMI et l’OIT et le Guide du médecin. En raison de la restriction de son CMM, le demandeur a été démis de ses fonctions en mer en tant que chef mécanicien et a été transféré à terre. Il est évident pour le conseiller que, compte tenu du fait que le demandeur est un marin insulinodépendant, TC a fait preuve d’une grande souplesse dans son évaluation et dans l’attribution d’un CMM avec restrictions. Une plus grande souplesse pourrait compromettre la sécurité du demandeur, celle de son équipage et celle du bâtiment lorsqu’il est en mer. En l’espèce, le ministre a démontré qu’il avait raisonnablement examiné et appliqué la politique et les lignes directrices en vigueur. Assurer la sécurité est d’une importance primordiale. La décision du ministre de délivrer un CMM avec restrictions au demandeur est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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