| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, restrictions géographiques, calculs rénaux
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| N° DOSSIER
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MH-0289-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Pêcheur
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Calculs rénaux
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 24 mars 2015
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Délivrance d’un certificat médical maritime (CMM) avec restriction de voyages à proximité du littoral, classe 2 – Le demandeur a eu son premier calcul rénal il y a 35 ans et a été hospitalisé pour cette raison. Depuis sa deuxième hospitalisation pour un calcul rénal en 1998, le demandeur a souffert d’autres calculs rénaux; il y en a actuellement six qui sont logés dans ses reins. Subséquemment, Transports Canada (TC) a pris la décision de délivrer au demandeur un CMM assorti d’une restriction de voyages à proximité du littoral de classe 2, conformément aux directives de l’OIT et l’OMI, ce qui lui permet de pêcher uniquement à 25 milles marins ou moins des côtes. Cependant, pendant toutes les années où il a pêché, le demandeur n’a jamais eu de crise de calculs rénaux alors qu’il était en mer. Son urologue estime que les calculs ne lui causent aucun problème et semblent être relativement stables, et il a informé TC que, selon lui, cela ne devrait pas constituer un motif pour limiter le CMM du demandeur aux voyages de classe 2. La preuve montre que le demandeur souffre de calculs rénaux chroniques depuis au moins 35 ans, qu’il n’a jamais eu de crise de colique néphrétique en mer et qu’il a été en mesure de pêcher chaque année sans problème. Le conseiller a évalué la preuve très convaincante selon laquelle le demandeur s’est adapté à sa condition et a prouvé qu’il peut accomplir toutes les fonctions qui lui sont assignées à bord du bâtiment. Le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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