| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, maladie cardiaque, diabète, défibrillateur cardioverteur implantable (DCI)
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| N° DOSSIER
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MH-0359-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Timonier
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Primaire : Diabète de type 2
Secondaire : Défibrillateur cardioverteur implantable (DCI)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 11 mars 2016
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est maintenue.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical maritime (CMM) – Le demandeur souffre de diabète de type 2 depuis de nombreuses années. À la suite d’une crise cardiaque survenue en mer en 2012, et puisqu’il était considéré comme présentant un risque élevé de subir un autre incident cardiaque, il a été muni d’un DCI en 2013. Le demandeur est timonier et occupe un poste critique pour la sécurité à bord du bâtiment. En raison du risque élevé d’une nouvelle crise cardiaque et des risques associés au DCI, le demandeur a été jugé par Transports Canada (TC) comme n’étant plus apte à détenir un CMM. Le Guide du médecin de TC et les directives de l’OMI et l’OIT indiquent clairement qu’un marin qui a un DCI n’est pas autorisé à détenir un CMM. Le témoin expert du ministre a déclaré que, bien que les DCI permettent de sauver la vie de la majorité des patients, dans 18 % des cas, ils peuvent malheureusement provoquer un choc et une incapacité, et même poser un danger pour la vie du patient. En outre, pareille situation entraînerait un risque non seulement pour le demandeur, mais aussi pour l’équipage, le bâtiment et la cargaison. Dans les directives de l’OMI et l’OIT, on conseille expressément aux médecins de refuser un CMM aux marins qui ont un DCI. Par conséquent, le conseiller approuve la décision du ministre de refuser de délivrer un CMM au demandeur.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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