| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, épilepsie, restrictions, médicaments
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| N° DOSSIER
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MH-0376-21
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Officier de navigation (Garde côtière canadienne)
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Épilepsie
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 1er mars 2016
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Délivrance d’un certificat médical maritime (CMM) avec restrictions – « Aucune fonction de quart seul » et « Limité aux bâtiments de la GCC » – Il a été conseillé au demandeur, qui souffre d’épilepsie depuis 1988, de prendre le médicament Dilantin pour le reste de sa vie. Après sa dernière crise en 2013, plusieurs restrictions ont été ajoutées à son CMM, en plus de l’obligation d’avoir en permanence ses médicaments sur lui. Le demandeur prétend qu’en raison de la restriction « Aucune fonction de quart seul », sa carrière est en suspens et il ne peut obtenir de l’avancement. Il soutient que le risque qu’une autre crise se produise est très faible et souhaite donc que Transports Canada supprime cette restriction. Le ministre a souligné que le demandeur, avec un CMM illimité, pourrait être affecté sur la côte est ou ouest, sur un bâtiment de haute mer qui pourrait naviguer dans les eaux internationales; s’il avait une crise, l’aide médicale pourrait alors se trouver à plusieurs heures de trajet. Ainsi, afin de donner au demandeur suffisamment de temps pour démontrer la stabilité de son état, la période de cinq ans sans crise est très raisonnable. Au vu de la preuve, le conseiller estime que, bien que le demandeur présente un faible risque de crise, ce risque n’est pas « très faible ». Le demandeur n’est certainement pas encore sorti d’affaire, et le conseiller souscrit à la décision du ministre d’ajouter la restriction « Aucune fonction de quart seul », et de lui imposer de toujours garder ses médicaments sur lui. Il s’agit d’une décision plus libérale que celle qui aurait été prise si les directives de l’OIT et l’OMI avaient été appliquées.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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