| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical maritime, santé mentale, trouble bipolaire
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| N° DOSSIER
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MH-0382-28
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Maritime
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| OCCUPATION
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Marin ayant occupé divers emplois sur un bâtiment au fil des ans
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire de type 1
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 15 septembre 2015
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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Le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de délivrer un certificat médical maritime (CMM) – Le demandeur est un marin qui souffre d’un trouble bipolaire de type 1 pour lequel il est traité depuis 2005. En raison d’une nouvelle réglementation nationale et internationale, son CMM lui a été récemment retiré subitement et définitivement. De 2000 à 2014, sauf pendant quelques mois seulement en 2008 et 2013, il a été titulaire à six reprises d’un CMM illimité. Depuis 2007, le demandeur n’a plus de symptômes grâce à une dose uniforme et inchangée de médicament. Le ministre estime que, par suite de l’introduction des nouvelles directives de l’OMI et l’OIT et du Guide du médecin, le demandeur, qui occupe un poste critique pour la sécurité, n’est plus apte à détenir un CMM. D’après le témoignage du demandeur, celui‑ci semble souffrir d’un trouble bipolaire léger et son pronostic est bon. Il prend ses médicaments régulièrement sans jamais avoir d’effets secondaires et il poursuit son suivi psychiatrique. Le poids de la preuve amène le conseiller à croire que la probabilité que le demandeur fasse une rechute de son trouble bipolaire de type 1 est extrêmement faible, d’autant plus qu’il a été exposé à de multiples facteurs de stress en mer et à de longues périodes d’absence de la maison au cours des sept dernières années et qu’il n’a fait aucune rechute. Pour ces raisons, le conseiller renvoie le dossier au ministre pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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