| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
|
|
| MOTS-CLÉS
|
Certificat médical maritime, reins, calculs rénaux, restrictions géographiques
|
| N° DOSSIER
|
MH-0408-21
|
| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
|
Maritime
|
| OCCUPATION
|
Marin
|
| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
|
Primaire : Calculs rénaux
Secondaire : Maladie de Buerger (Thrombo-angéite oblitérante)
Tertiaire : Diabète de type 2
|
| RÉVISION
|
|
| DATE DE LA DÉCISION
|
Le 26 septembre 2016
|
| CONSEILLER
|
Dr Christopher Brooks
|
| DÉCISION
|
Le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen.
|
| MOTIFS DE LA DÉCISION
|
Délivrance d’un certificat médical maritime (CMM) sans restriction – En avril 2015, le demandeur a été jugé apte et un CMM sans restriction lui a été délivré, valable jusqu’en décembre 2016. Cependant, en octobre 2015, puis à nouveau en mars 2016, il s’est vu délivrer un CMM qui lui imposait la restriction « Proximité du littoral, classe 2 » (ce qui l’oblige à toujours travailler à 25 milles ou moins du littoral), valide jusqu’en juin 2017. Enfin, le 22 juin 2016, le demandeur s’est vu délivrer un quatrième CMM assorti de cette même restriction, mais qui en plus n’était valable que pour les bâtiments de la Garde côtière canadienne. Il n’y avait pas de restrictions autres que celles de n’exercer aucune fonction de quart en solitaire et de produire le rapport annuel d’un médecin de famille. Ce dernier certificat était valable jusqu’au 22 septembre 2016. Le conseiller n’est pas convaincu que le cas du demandeur a été évalué en profondeur, et croit que l’apport d’un urologue aurait été bénéfique pour la prise de décision du ministre. Le demandeur a déjà un calcul logé dans son rein, lequel n’a pas bougé depuis au moins septembre 2015. Le témoignage du demandeur révèle qu’il ne s’est que rarement rendu jusqu’à 250 milles de la côté, mais qu’il s’est fréquemment rendu à 100 milles sans aucun problème, au moins jusqu’en juin 2016, et que la pierre est toujours coincée là où elle est. De l’avis du conseiller, le demandeur souhaite obtenir un CMM sans restriction, et sa demande est tout à fait admissible. Le conseiller renvoie l’affaire au ministre pour réexamen.
|
| APPEL
|
|
| DATE DE LA DÉCISION
|
|
| CONSEILLERS
|
|
| DÉCISION
|
|
| MOTIFS DE LA DÉCISION
|
|
| AUTRES COMMENTAIRES
|
|
|
|
|