| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical d’aviation de catégorie 3, trouble neurologique
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| No DE DOSSIER
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O-2015-01
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| SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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| EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Dysfonction cérébrale diffuse
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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25 septembre 2000
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| MEMBRE
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Samuel J. Birenbaum
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| DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical d’aviation du demandeur est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 – Après un long délai, le demandeur a fourni au ministre des Transports (« le ministre ») des rapports psychologiques, mais jamais les rapports psychiatriques demandés. Les rapports psychologiques démontrent constamment une déficience de la fonction cognitive, non réversible, et aucune amélioration n’est envisageable à l’avenir. Ce niveau de déficit cognitif est incompatible avec les normes de sécurité aérienne. Le demandeur n’a déposé aucun élément de preuve pour le contredire. Les représentants du ministre ont rempli leur rôle en ne renouvelant pas le certificat médical d’aviation du demandeur et, ce faisant, ont protégé la sécurité de tous, en particulier celle du demandeur. Pour ces motifs, la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical d’aviation du demandeur est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| MEMBRES
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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