Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical aéronautique de catégorie 1, manœuvres acrobatiques, crise cardiaque, restrictions

N° DOSSIER

O-3148-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Pilote qualifié pour les spectacles aériens

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Infarctus du myocarde

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 1er mars 2006

CONSEILLER

Dr David S. Ahmed

DÉCISION

La décision du ministre de délivrer un certificat médical de catégorie 1 avec restrictions, qui interdit les « acrobaties aériennes », est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Délivrance d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 avec restrictions, qui interdit les « acrobaties aériennes » – Le requérant s’est extrêmement bien remis de son infarctus du myocarde. Cependant, un cardiologue canadien chevronné et respecté a déclaré sans équivoque que le requérant était à risque d’arythmie et d’incapacité subites en plein vol s’il effectuait des acrobaties aériennes. Le conseiller du Tribunal respecte cette opinion. Par conséquent, la décision du ministre des Transports de délivrer un certificat médical de catégorie 1 avec restrictions, interdisant les « acrobaties aériennes », est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.