Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical aéronautique de catégorie 3, santé mentale, trouble bipolaire

N° DOSSIER

O-4137-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Inconnue

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Trouble bipolaire de type 1

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 11 octobre 2016

CONSEILLER

Dr Trevor Allan Gillmore

DÉCISION

La décision du ministre est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le requérant souffre d’une condition le rendant inadmissible (trouble bipolaire de type 1 avec épisode de manie), selon la preuve présentée au Tribunal et la loi applicable. En raison de son imprévisibilité et du risque de récidive, ainsi que de la nature invalidante de l’affection, cette dernière pourrait avoir de graves répercussions sur la sécurité aérienne. Par conséquent, la décision du ministre est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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