RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, santé mentale, trouble bipolaire
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N° DOSSIER
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O-4137-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Inconnue
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire de type 1
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 11 octobre 2016
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CONSEILLER
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Dr Trevor Allan Gillmore
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DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le requérant souffre d’une condition le rendant inadmissible (trouble bipolaire de type 1 avec épisode de manie), selon la preuve présentée au Tribunal et la loi applicable. En raison de son imprévisibilité et du risque de récidive, ainsi que de la nature invalidante de l’affection, cette dernière pourrait avoir de graves répercussions sur la sécurité aérienne. Par conséquent, la décision du ministre est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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