| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, accident vasculaire cérébral, convulsions, médicaments
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| N° DOSSIER
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O-4146-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Inconnue
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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A subi un accident vasculaire cérébral / de graves convulsions de cause inconnue
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 14 février 2017
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le requérant a subi une très grave crise de convulsions de cause inconnue, et aussi un accident vasculaire cérébral, dont il s’est entièrement remis. Il a actuellement cessé de prendre de l’aspirine et du Dilantin pour traiter ces deux affections. Par la suite, Transports Canada (« TC ») a refusé de renouveler son certificat médical aéronautique en raison du risque encouru pour la sécurité des vols. Le requérant a vécu non pas un, mais deux incidents majeurs mettant sa vie en danger. L’un ou l’autre de ces incidents, ou les deux, pourraient avoir des conséquences extrêmement graves sur la sécurité des vols. Des lignes directrices ont été établies dans le Manuel des médecins examinateurs de l’aviation civile de TC et dans le Manuel de médecine aéronautique civile de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Un risque supérieur à un ou deux pour cent est l’un des seuils réglementaires qui peuvent guider le médecin dans l’approbation ou le refus d’un certificat médical. À l’examen du cas du requérant, le Comité de révision médicale de l’aviation a conclu que, compte tenu de ses antécédents médicaux, le risque d’incapacité est trop élevé pour permettre au requérant de détenir un certificat médical aéronautique. Le conseiller est d’accord avec cette conclusion et confirme la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical aéronautique du requérant.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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