| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Fibrillation auriculaire, maladie cardiaque, certificat médical d’aviation de catégorie 3
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| P-2040-01
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| SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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| EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Fibrillation auriculaire
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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28 août 2000
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| MEMBRE
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David S. Ahmed
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| DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de suspendre le certificat médical de catégorie 3 du demandeur est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical de catégorie 3 – La fibrillation auriculaire est une affection où le cœur bat de façon irrégulière; toute personne qui en est atteinte est susceptible de former des caillots sanguins dans le cœur. Dans la plupart des cas, les patients souffrant de fibrillation auriculaire sont soumis à une anticoagulothérapie (médicaments qui éclaircissent le sang), ce qui aide à réduire l’incidence de thrombose intracardiaque. Toutefois, le demandeur ne suit pas d’anticoagulothérapie, ce qui semble certainement l’exposer à un risque de complications plus grand encore. Selon la preuve présentée, le membre du Tribunal a établi que le ministre des Transports avait agi correctement en suspendant le certificat médical de catégorie 3 du demandeur.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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5 février 2001
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| MEMBRES
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Dr Samuel Birenbaum, William T. Tweed, Keith E. Green
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| DÉCISION
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L’appel est rejeté. La décision du ministre des Transports est maintenue.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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L’appel est rejeté. Au moment de la révision, le membre du Tribunal a conclu que, d’après la preuve médicale présentée, l’appelant souffrait d’un trouble médical appelé fibrillation auriculaire. Ce trouble cause un rythme cardiaque irrégulier. Il peut donc arriver que des caillots sanguins soient envoyés à d’autres parties du corps, ce qui peut causer la mort ou une incapacité. Le comité d’appel accepte la conclusion du membre de révision selon laquelle l’appelant est inapte à jouir des privilèges d’un certificat médical de catégorie 3 et souscrit à cette conclusion.
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| AUTRES COMMENTAIRES
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