RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS CLÉS
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Abus d’alcool, rétablissement
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No DE DOSSIER :
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P-2182-01
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SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Alcoolisme
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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15 février 2002
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MEMBRE
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David S. Ahmed
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DÉCISION
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La présente affaire est renvoyée au ministre des Transports pour réexamen.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension du certificat médical – Le membre convient qu’il ne fait aucun doute que le demandeur souffrait auparavant d’alcoolisme et que, même s’il a déjà tenté d’arrêter de prendre de l’alcool, il a connu au moins quatre rechutes. Cependant, le demandeur s’est abstenu de consommer de l’alcool au cours des 15 derniers mois, et le membre a tendance à croire qu’il s’agit d’une décision permanente du demandeur. Le Règlement de l’aviation canadien interdit tout antécédent médical établi ou diagnostic clinique d’alcoolisme. Toutefois, il prévoit également que « [l]e demandeur qui fournit des documents prouvant qu’il est rétabli de l’alcoolisme ou de la toxicomanie peut être considéré apte ». Par conséquent, le membre renvoie le dossier au ministre pour réexamen.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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MEMBRES
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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Révision par TC : Rétablissement du certificat médical
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