Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS CLÉS

Abus d’alcool, rétablissement

No DE DOSSIER :

P-2182-01

SECTEUR (maritime ou aérien)

Transport aérien

EMPLOI SPÉCIFIQUE

Pilote privé

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Alcoolisme

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

15 février 2002

MEMBRE

David S. Ahmed

DÉCISION

La présente affaire est renvoyée au ministre des Transports pour réexamen.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Suspension du certificat médical – Le membre convient qu’il ne fait aucun doute que le demandeur souffrait auparavant d’alcoolisme et que, même s’il a déjà tenté d’arrêter de prendre de l’alcool, il a connu au moins quatre rechutes. Cependant, le demandeur s’est abstenu de consommer de l’alcool au cours des 15 derniers mois, et le membre a tendance à croire qu’il s’agit d’une décision permanente du demandeur. Le Règlement de l’aviation canadien interdit tout antécédent médical établi ou diagnostic clinique d’alcoolisme. Toutefois, il prévoit également que « [l]e demandeur qui fournit des documents prouvant qu’il est rétabli de l’alcoolisme ou de la toxicomanie peut être considéré apte ». Par conséquent, le membre renvoie le dossier au ministre pour réexamen.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

MEMBRES

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

Révision par TC : Rétablissement du certificat médical

 

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