| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Santé mentale, maladie psychotique, trouble psychiatrique, maladie schizophrénie
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| No DE DOSSIER
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P-2982-01
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| SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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| EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Maladie schizophréniforme
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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6 août 2004
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| MEMBRE
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David S. Ahmed
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| DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical d’aviation du demandeur est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical d’aviation – Le demandeur a été interné dans un hôpital psychiatrique à la suite d’un comportement étrange. Il a passé trois semaines à l’hôpital psychiatrique et a reçu son congé avec un diagnostic définitif de maladie schizophréniforme. Il a reçu une ordonnance de médicaments et il a été pressé de continuer à recevoir des soins et des traitements pour sa psychose. Par la suite, Transports Canada (TC) a annulé son certificat médical. Il a également été souligné que le demandeur avait rejeté l’idée qu’il souffrait d’un trouble mental. À la lumière de la preuve, le membre a conclu que le ministre des Transports avait été en mesure de prouver, selon l’avis de trois psychiatres distincts, que le demandeur avait bel et bien souffert d’un trouble psychotique en 1997. Le demandeur n’a présenté aucun élément de preuve démontrant le contraire. Le membre a informé le demandeur qu’il ne pouvait pas accepter son propre avis au sujet de son état psychiatrique, mais que toute nouvelle information provenant d’un psychiatre ou de psychiatres devrait être présentée à TC aux fins d’examen. La décision du ministre de ne pas renouveler son certificat médical d’aviation est confirmée.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| MEMBRES
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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