RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Santé mentale, certificat médical aéronautique, dépression
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N° DOSSIER
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P-3041-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Titulaire d’une licence de pilote professionnel / Technicien d’entretien d’aéronefs
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Dépression
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 25 février 2005
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CONSEILLER
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Dr David S. Ahmed
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DÉCISION
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La décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical – Le requérant étant actuellement sous traitement pour dépression, il a été déclaré inapte par trois professionnels en médecine distincts. Le requérant lui-même n’a pas tenté de nier le fait qu’il vivait une dépression ou prenait des médicaments. Il n’a pas non plus insinué que les normes du Règlement de l’aviation canadien comportaient des lacunes qui ont été déterminantes pour le refus de renouveler son certificat médical. Par conséquent, la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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