Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Santé mentale, certificat médical aéronautique, dépression

N° DOSSIER

P-3041-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Titulaire d’une licence de pilote professionnel / Technicien d’entretien d’aéronefs

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Dépression

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 25 février 2005

CONSEILLER

Dr David S. Ahmed

DÉCISION

La décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical – Le requérant étant actuellement sous traitement pour dépression, il a été déclaré inapte par trois professionnels en médecine distincts. Le requérant lui-même n’a pas tenté de nier le fait qu’il vivait une dépression ou prenait des médicaments. Il n’a pas non plus insinué que les normes du Règlement de l’aviation canadien comportaient des lacunes qui ont été déterminantes pour le refus de renouveler son certificat médical. Par conséquent, la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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