Décisions médicales

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Contenu de la décision

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS‑CLÉS

Certificat médical d’aviation de catégorie 3, accident vasculaire cérébral

NO DOSSIER

P-3184-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Accident vasculaire cérébral

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 14 février 2006

CONSEILLER

Dr David S. Ahmed

DÉCISION

Le conseiller confirme la décision du ministre des Transports de refuser de renouveler le certificat médical d’aviation de catégorie 3 du demandeur.

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 — Le demandeur a été victime d’un accident vasculaire cérébral en 1999, à la suite duquel son certificat médical a été suspendu. Le ministre des Transports (le ministre) est d’avis que le demandeur présente un risque beaucoup plus élevé que la population générale de développer des complications graves, telles que des caillots sanguins ou des saignements, qui, si cela devait se produire, pourraient lui causer un malaise dangereux et soudain pendant un vol. Au vu de la preuve, le conseiller confirme la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du demandeur.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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