RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS‑CLÉS
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Certificat médical d’aviation de catégorie 3, accident vasculaire cérébral
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NO DOSSIER
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P-3184-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Accident vasculaire cérébral
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 14 février 2006
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CONSEILLER
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Dr David S. Ahmed
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DÉCISION
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Le conseiller confirme la décision du ministre des Transports de refuser de renouveler le certificat médical d’aviation de catégorie 3 du demandeur.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 — Le demandeur a été victime d’un accident vasculaire cérébral en 1999, à la suite duquel son certificat médical a été suspendu. Le ministre des Transports (le ministre) est d’avis que le demandeur présente un risque beaucoup plus élevé que la population générale de développer des complications graves, telles que des caillots sanguins ou des saignements, qui, si cela devait se produire, pourraient lui causer un malaise dangereux et soudain pendant un vol. Au vu de la preuve, le conseiller confirme la décision du ministre de ne pas renouveler le certificat médical du demandeur.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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