Décisions médicales

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Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Santé mentale, schizophrénie, certificat médical aéronautique de catégorie 1

N° DOSSIER

P-3231-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Pilote privé

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Trouble schizophréniforme

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 17 juillet 2006

CONSEILLER

Dr David S. Ahmed

DÉCISION

La décision du ministre de suspendre le certificat médical du requérant est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Suspension d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 – Selon les éléments de preuve fournis par le ministre des Transports, le conseiller estime qu’il est clair que le requérant a souffert d’un trouble psychotique par le passé. Le requérant n’ayant pu fournir aucune preuve attestant qu’il n’avait pas souffert d’un quelconque trouble mental de type psychotique, le conseiller n’a eu d’autre choix que de confirmer la décision du ministre de suspendre le certificat médical du requérant.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

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