| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical pour l’aviation de catégorie 1, santé mentale, trouble bipolaire
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| N° DOSSIER
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P-3863-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Pilote professionnel
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire de type I avec psychose
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 8 avril 2013
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| CONSEILLER
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Dr George Pugh
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| DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de suspendre le certificat médical du demandeur est renvoyée au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical pour l’aviation de catégorie 1 – Le demandeur a reçu un diagnostic de trouble affectif bipolaire en 1986, à la suite de sa première hospitalisation. Le demandeur n’a pas suivi de traitement régulier pour sa bipolarité, mais a commencé à recevoir des soins psychiatriques en 2004 et a été déclaré apte à voler. Il a été admis à l’hôpital en 2011 où il est resté pendant une semaine en raison d’un épisode maniaque avec psychose. Lors de l’audience de révision, le demandeur a présenté une lettre dans laquelle son psychiatre affirme que [traduction] « cela fait au moins trois mois que le demandeur a cessé de prendre du lithium, et il se porte bien. Il me paraît stable sur le plan psychiatrique, et psychologiquement motivé à rester en bonne santé et bien portant ». Le demandeur ne prend actuellement aucun médicament sur ordonnance ou autre médicament en vente libre. Le demandeur demande qu’on lui accorde un certificat médical de catégorie 4 (pilote de loisir).
Le demandeur se porte bien depuis au moins trois mois, depuis l’arrêt du lithium. Selon son médecin, il est stable sur le plan psychiatrique et psychologiquement motivé à demeurer en bonne santé. L’épisode de 1986 [traduction] « constituait une réaction à un ensemble unique de circonstances et ne prouve pas qu’il souffre d’un trouble affectif bipolaire ». Aucune preuve de trouble mental n’a été établie, et le médecin s’est dit d’avis qu’aucune contre-indication psychiatrique n’empêchait le demandeur de demander une licence de vol. La décision du ministre des Transports concernant la suspension du certificat médical du demandeur est renvoyée au ministre pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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| Réexamen par TC : la décision du ministre est confirmée relativement à tout type de licence délivrée au demandeur.
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