| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, certificat médical d’aviation de catégorie 3, restrictions, maladie cardiaque
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| N° DOSSIER
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P-3999-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Retraité (pilote professionnel et technicien d’entretien des aéronefs)
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Fibrillation auriculaire
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 30 mars 2016
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| CONSEILLER
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John M. Spencer
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| DÉCISION
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L’affaire est renvoyée au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 sans restriction – À la suite d’un accident ischémique transitoire à haut risque, le certificat médical de catégorie 1 sans restriction du requérant a été suspendu. Par la suite, il s’est vu délivrer un certificat médical de catégorie 3 avec restrictions. Le requérant demande que la décision rendue par le Comité de révision médicale de l’aviation (« CRMA ») de ne pas lui délivrer un certificat médical de catégorie 3 sans restriction soit réévaluée. Les médecins spécialistes du requérant ont fourni des avis attestant qu’il présentait un risque inférieur à deux pour cent de subir une incapacité en vol en raison de son état de santé. Cependant, le CRMA a examiné le dossier du requérant à deux occasions différentes et, dans les deux cas, a estimé que son risque d’incapacité était de quatre pour cent ou plus. De l’avis du conseiller, le CRMA a fait usage d’une application erronée du risque cardio-embolique (score CHA2DS2-VASc). Par conséquent, le CRMA devrait procéder à une réévaluation afin de déterminer si le problème de santé du requérant justifie bel et bien que son risque d’incapacité dépasse le niveau acceptable pour l’obtention d’un certificat médical de catégorie 3 sans restriction. L’affaire est renvoyée au ministre des Transports pour réexamen.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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