RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, médicaments, cannabis
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N° DOSSIER
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P-4141-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Pilote professionnel à la retraite
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Consommation de marijuana
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 17 mars 2016
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CONSEILLER
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Dr John M. Sehmer
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DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 – Les spécialistes de Transports Canada ont examiné la consommation régulière de marijuana par le requérant et conclu qu’elle était incompatible avec l’utilisation sécuritaire des aéronefs, au titre du Règlement de l’aviation canadien. Leur décision a été prise en fonction du manque actuel de données probantes attestant que l’utilisation de la marijuana de façon régulière est sécuritaire pour le pilotage d’un avion. Comme le requérant n’est pas prêt à renoncer à sa consommation régulière de marijuana et à se soumettre à des tests, le conseiller a confirmé la décision du ministre des Transports de suspendre le certificat médical du requérant, puisqu’il ne répond pas aux exigences établies pour la délivrance d’un certificat médical aéronautique.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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