| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, diabète, accident vasculaire cérébral ischémique, médicaments
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| N° DOSSIER
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P-4178-01
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| SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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| OCCUPATION
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Enseignant professionnel
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Primaire : Accident vasculaire cérébral avec sténose ischémique hémisphérique
Secondaire : Diabète de type 2
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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Le 8 février 2017
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| CONSEILLER
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Dr Christopher Brooks
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| DÉCISION
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La décision du ministre est confirmée.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le requérant souffre de diabète de type 2 depuis environ 11 ans. En mai 2015, il a subi un accident vasculaire cérébral très grave qui a diminué la coordination motrice de sa main gauche et entraîné une perte de contrôle de la motricité fine. Il s’est complètement rétabli depuis et ne présente plus aucun symptôme de l’accident vasculaire cérébral, mais il doit continuer à prendre un grand nombre de puissants médicaments pour réduire son risque de subir un nouvel accident vasculaire cérébral. Au vu de ces facteurs de risque et des possibilités de récidive d’accident vasculaire cérébral ou d’épilepsie pouvant entraîner une incapacité dans le poste de pilotage, Transports Canada (« TC ») a refusé de renouveler le certificat médical aéronautique de catégorie 3 du requérant. La question principale est celle de la sécurité des vols et de la probabilité qu’une incapacité survienne dans le poste de pilotage. Le requérant présente cinq facteurs de risque qui le prédisposent à subir un autre accident vasculaire cérébral : antécédents d’accident vasculaire cérébral grave, diabète, taux de lipides sanguins élevés, hypertension et goutte. En outre, il présente deux autres facteurs de risque susceptibles de provoquer une incapacité : le premier est un risque d’épilepsie suite à une endartériectomie, et le second est la probabilité d’effets secondaires provoqués par le mélange des cinq médicaments très puissants qu’il doit prendre pour contrôler son diabète et prévenir un nouvel accident vasculaire cérébral. C’est pourquoi le conseiller est d’accord avec la position du ministre des Transports, à savoir que l’intérêt public et la sécurité aérienne priment. Le conseiller confirme la décision du ministre de ne pas délivrer de certificat médical aéronautique de catégorie 3.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| CONSEILLERS
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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