RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS CLÉS
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Aphasie, accident vasculaire cérébral, certificat médical d’aviation de catégorie 3
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No DE DOSSIER
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Q-1895-01
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SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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A souffert d’un épisode d’aphasie aiguë
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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4 avril 2000
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MEMBRE
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Dre Anne Thériault
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DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 – Selon la preuve présentée, le membre du Tribunal ne peut déterminer si le demandeur a eu un accident ischémique transitoire (AIT) ou un accident vasculaire cérébral. Toutefois, même si la tension artérielle et l’hypercholestérolémie du demandeur sont contrôlées, à la lumière des éléments de preuve présentés au Tribunal, le membre du Tribunal n’a pas pu établir que le risque de récurrence d’un incident cérébrovasculaire chez le demandeur est inférieur au seuil de 2 p. 100. Par conséquent, la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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MEMBRES
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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