Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS CLÉS

Aphasie, accident vasculaire cérébral, certificat médical d’aviation de catégorie 3

No DE DOSSIER

Q-1895-01

SECTEUR (maritime ou aérien)

Transport aérien

EMPLOI SPÉCIFIQUE

Pilote privé

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

A souffert d’un épisode d’aphasie aiguë

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

4 avril 2000

MEMBRE

Dre Anne Thériault

DÉCISION

La décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 – Selon la preuve présentée, le membre du Tribunal ne peut déterminer si le demandeur a eu un accident ischémique transitoire (AIT) ou un accident vasculaire cérébral. Toutefois, même si la tension artérielle et l’hypercholestérolémie du demandeur sont contrôlées, à la lumière des éléments de preuve présentés au Tribunal, le membre du Tribunal n’a pas pu établir que le risque de récurrence d’un incident cérébrovasculaire chez le demandeur est inférieur au seuil de 2 p. 100. Par conséquent, la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

MEMBRES

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

 

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.