Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS CLÉS

Certificat médical aéronautique de catégorie 3, évanouissement, anopsie des aviateurs

No DE DOSSIER

Q-2044-01

SECTEUR (maritime ou aérien)

Transport aérien

EMPLOI SPÉCIFIQUE

Formation des pilotes en recherche et sauvetage (pilote privé)

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Risque d’incapacité soudaine

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

21 juillet 2000

MEMBRE

Dre Anne Thériault

DÉCISION

La décision du ministre des Transports de refuser le renouvellement du certificat médical est confirmée.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le demandeur a subi un évanouissement ou une anopsie des aviateurs et Transports Canada (TC) a demandé des rapports médicaux supplémentaires. En raison d’un manque de communication entre TC et le demandeur, le demandeur n’a pas compris de façon claire la nature des rapports requis et le membre en a été informé à l’audience. L’audience a toutefois eu lieu. Le membre a conclu qu’avant qu’un certificat médical aéronautique puisse être rétabli, le demandeur devrait présenter à TC un rapport complet du neurologue expliquant notamment les anopsies des aviateurs. La décision du ministre des Transports est confirmée.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

MEMBRES

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

Il n’y a pas de diagnostic clair lié à cette décision.

 

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