RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 3, évanouissement, anopsie des aviateurs
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No DE DOSSIER
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Q-2044-01
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SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Formation des pilotes en recherche et sauvetage (pilote privé)
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Risque d’incapacité soudaine
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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21 juillet 2000
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MEMBRE
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Dre Anne Thériault
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DÉCISION
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La décision du ministre des Transports de refuser le renouvellement du certificat médical est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical aéronautique de catégorie 3 – Le demandeur a subi un évanouissement ou une anopsie des aviateurs et Transports Canada (TC) a demandé des rapports médicaux supplémentaires. En raison d’un manque de communication entre TC et le demandeur, le demandeur n’a pas compris de façon claire la nature des rapports requis et le membre en a été informé à l’audience. L’audience a toutefois eu lieu. Le membre a conclu qu’avant qu’un certificat médical aéronautique puisse être rétabli, le demandeur devrait présenter à TC un rapport complet du neurologue expliquant notamment les anopsies des aviateurs. La décision du ministre des Transports est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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MEMBRES
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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Il n’y a pas de diagnostic clair lié à cette décision.
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