| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Diplopie, vision, certificat médical aéronautique de catégorie 3
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| No DE DOSSIER
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Q-2073-01
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| SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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| EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Diplopie (vision double)
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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10 octobre 2000
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| MEMBRE
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Dre Anne Thériault
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| DÉCISION
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Le membre renvoie le dossier au ministre pour réexamen.
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical de catégorie 3 – Le demandeur a déclaré à l’audience que la diplopie avait fait son apparition entre 1990 et 1996 et qu’à la suite de traitements orthoptiques, la diplopie survenait rarement ou alors seulement après de longues heures de travail et/ou une fatigue extrême. C’est donc assez prévisible. Rien dans les antécédents n’indique que le problème a progressé depuis 1999. Lors des plaidoiries, Transports Canada a soutenu que le certificat médical du demandeur avait été suspendu parce qu’il n’avait pas présenté les documents requis (rapport d’ophtalmologiste supplémentaire) par le Comité de révision médicale de l’aviation. Le demandeur a insisté sur le fait que ces documents ne devraient pas être exigés, que le rapport d’un optométriste devrait suffire, parce que la diplopie ne se produit que très occasionnellement. Comme le demandeur a déclaré que, pour ces mêmes raisons, il ne piloterait pas d’avion après avoir bu une bière et s’il était très fatigué, il semble donc, d’après la preuve présentée, que les risques de diplopie pendant le vol sont pratiquement nuls. Pour ces motifs, le membre du Tribunal a renvoyé le dossier au ministre des Transports pour réexamen. Le membre du Tribunal a aussi recommandé qu’un optométriste présente un rapport annuel confirmant le maintien des réserves fusionnelles.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| MEMBRES
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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| Réexamen par TC : Certificat rétabli par le ministre des Transports
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