RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS CLÉS
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Certificat médical d’aviation de catégorie 3, trouble bipolaire, santé mentale
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No DE DOSSIER
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Q-2229-01
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SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire I
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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19 septembre 2001
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MEMBRE
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Dr Michel Larose
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DÉCISION
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Le membre du Tribunal n’a d’autre choix que de confirmer la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 – Il ne fait aucun doute que le demandeur souffre du trouble bipolaire 1. Même si le médecin traitant du demandeur a conclu que le demandeur était en période de rémission, il n’en demeure pas moins que la cause naturelle de cette maladie comporte certains risques pour le titulaire d’une licence de pilote (catégorie 3) et d’une licence d’instructeur de vol d’avion ultraléger. Par conséquent, le membre du Tribunal n’a d’autre choix que de confirmer la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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MEMBRES
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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