Décisions médicales

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Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS CLÉS

Certificat médical d’aviation de catégorie 3, trouble bipolaire, santé mentale

No DE DOSSIER

Q-2229-01

SECTEUR (maritime ou aérien)

Transport aérien

EMPLOI SPÉCIFIQUE

Pilote privé

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Trouble bipolaire I

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

19 septembre 2001

MEMBRE

Dr Michel Larose

DÉCISION

Le membre du Tribunal n’a d’autre choix que de confirmer la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Refus de renouveler un certificat médical d’aviation de catégorie 3 – Il ne fait aucun doute que le demandeur souffre du trouble bipolaire 1. Même si le médecin traitant du demandeur a conclu que le demandeur était en période de rémission, il n’en demeure pas moins que la cause naturelle de cette maladie comporte certains risques pour le titulaire d’une licence de pilote (catégorie 3) et d’une licence d’instructeur de vol d’avion ultraléger. Par conséquent, le membre du Tribunal n’a d’autre choix que de confirmer la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical de catégorie 3 du demandeur.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

MEMBRES

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

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