| RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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| MOTS CLÉS
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Certificat médical d’aviation de catégorie 1, migraine
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| No DE DOSSIER
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Q-2390-01
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| SECTEUR (maritime ou aérien)
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Transport aérien
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| EMPLOI SPÉCIFIQUE
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Pilote privé
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| DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Migraine avec aura
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| RÉVISION
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| DATE DE LA DÉCISION
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12 avril 2002
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| MEMBRE
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Dr Michel Larose
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| DÉCISION
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Le membre du Tribunal demande au ministre des Transports de réexaminer sa décision et d’accorder au demandeur un certificat médical restreint pour une période de six mois « avec copilote ou à titre de copilote ».
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical d’aviation de catégorie 1 – Le membre du Tribunal n’a aucune intention ni raison médicale valide de remettre en question le diagnostic de « migraine avec aura ». Chaque cas doit être évalué sur le fond ou même selon des critères plus détaillés. En l’espèce, Transports Canada a fait référence, à plusieurs reprises, à une suspension d’une durée de trois ans, de deux ans ou même d’un an assortie de restrictions. Le membre du Tribunal a des réserves à ce sujet pour les raisons suivantes :
1. Le demandeur est très responsable et bien au fait du problème qui est survenu.
2. Ses antécédents médicaux et chirurgicaux ne contiennent qu’une seule intervention chirurgicale de correction de la myopie au laser.
3. Le demandeur a certainement eu un premier épisode de migraine avec aura alors qu’il était pilote privé ayant accumulé 80 heures de vol, en janvier 2001, mais il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il a comparu avec son instructeur de vol, le jour de l’audience, il avait fermement l’intention de terminer sa formation pour obtenir un permis de pilote professionnel.
4. Le demandeur a fait l’objet d’un suivi médical le 11 décembre 2001 et devait être revu en avril 2002.
5. L’étiologie possible de son épisode de migraine avec aura le 5 octobre 2001 pourrait être un manque de sommeil (laitier qui commence sa journée à 3 h), une surcharge de travail (famille, études, etc.) et une situation « stressante ».
Le membre du Tribunal demande au ministre des Transports de réexaminer sa décision et d’accorder au demandeur un certificat médical restreint pour une période de six mois « avec copilote ou à titre de copilote ». Le dossier du demandeur doit alors être réévalué en fonction de son suivi médical neurologique et ophtalmologique.
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| APPEL
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| DATE DE LA DÉCISION
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| MEMBRES
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| DÉCISION
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| MOTIFS DE LA DÉCISION
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| AUTRES COMMENTAIRES
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| Réexamen par TC : Certificat rétabli avec restrictions
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