| MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical – Le Tribunal a examiné toute la preuve documentaire présentée par Transports Canada (« TC ») et il semble évident que le requérant souffre d’un trouble bipolaire qui évolue depuis au moins quatre ans : il a été hospitalisé en 1999 et a reçu des diagnostics de mégalomanie, de délire paranoïde et de personnalité narcissique. Lors d’un autre épisode, survenu en mai 2002, TC a été informé par le psychiatre traitant que le requérant était hypomaniaque, le diagnostic étant un trouble bipolaire avec trouble de la personnalité narcissique. En conséquence, le requérant a été jugé inapte au vol. En sus de cette abondante preuve documentaire, on note une autre évaluation de son psychiatre, effectuée en 2003, mais l’historique clinique du requérant se termine en avril 2002, c’est-à-dire avant l’incident de mai 2002. Son diagnostic de trouble délirant (qui inclut des délires de persécution et délires mégalomaniaques), dont il est en rémission complète depuis mai 2000, ne peut donc être retenu. Ainsi, selon la prépondérance des probabilités, il semble évident au conseiller du Tribunal que le requérant demeure « inapte », et la décision du ministre des Transports de ne pas renouveler le certificat médical du requérant est confirmée.
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