RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique, santé mentale, trouble bipolaire
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N° DOSSIER
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Q-3072-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Pilote de ligne, classe I
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Trouble bipolaire de type I
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 24 avril 2006
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CONSEILLER
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Dr Michel Larose
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DÉCISION
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La décision du ministre déclarant le requérant définitivement inapte en raison de l’évolution de sa situation clinique depuis au moins 1998 est confirmée.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Refus de renouveler un certificat médical – À la lumière de la preuve fournie par les parties, le conseiller du Tribunal est contraint de souscrire à l’avis du psychiatre du requérant, ainsi qu’à l’avis de tous les médecins de l’aviation civile de Transports Canada, lesquels confirment en l’espèce le diagnostic de trouble bipolaire de type affectif. Le conseiller du Tribunal doit respecter le principe fondamental de la sécurité aéronautique, en raison duquel la décision du ministre des Transports déclarant le requérant définitivement inapte en raison de l’évolution clinique de son état depuis au moins 1998 est confirmée.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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