RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical aéronautique de catégorie 1, mélanome, cancer
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N° DOSSIER
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Q-3387-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Mécanicien
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Mélanome
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 5 mai 2008
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CONSEILLER
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Dr Michel Larose
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DÉCISION
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Le conseiller du tribunal a renvoyé l’affaire au ministre pour réexamen et a demandé qu’un certificat médical de catégorie 1 soit délivré sans restriction.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical aéronautique de catégorie 1 – Le requérant a reçu en juin 2005 un diagnostic de mélanome avec métastases au bras gauche. Après la fin des traitements en juin 2006, les lésions étaient toujours présentes mais avaient diminué, et la décoloration avait nettement diminué. En décembre 2007, l’état général du requérant était stable et les résultats de ses examens biologiques étaient normaux. Le requérant voit son médecin tous les trois mois; si une détérioration anormale se produisait, Transports Canada (« TC ») en serait informé sans délai par le médecin traitant. Le conseiller du tribunal a renvoyé l’affaire au ministre des Transports pour réexamen et a demandé qu’un certificat médical de catégorie 1 soit délivré sans restriction. Pour conserver ce certificat, le candidat devra fournir à TC les résultats cliniques et paracliniques de ses examens de suivi médical trimestriels.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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Réexamen par TC : La décision du ministre est confirmée.
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