Décisions médicales

Informations sur la décision

Contenu de la décision

 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

MOTS-CLÉS

Certificat médical pour l’aviation de catégorie 1, maladie cardiaque, diabète

N° DOSSIER

Q-3827-01

SECTEUR (maritime ou aéronautique)

Aéronautique

OCCUPATION

Ingénieur en électronique

DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)

Diabète, hyperlipidémie et ischémie coronarienne

RÉVISION

DATE DE LA DÉCISION

Le 17 décembre 2012

CONSEILLER

Dr Roy Montgomery

DÉCISION

Le Tribunal d’appel des transports du Canada renvoie l’affaire au ministre des Transports pour réexamen.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Suspension d’un certificat médical pour l’aviation de catégorie 1 – En résumé, la recommandation du médecin régional de l’aviation (MRA) était fondée sur des informations médicales correctes, alors que la recommandation du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA) ne l’était pas. Il est difficile de savoir si l’emplacement de l’ischémie aurait influé sur la décision du CRMA de déclarer le demandeur inapte. Néanmoins, le conseiller estime que les informations erronées prises en compte par le CRMA pourraient avoir influé sur sa recommandation. Par conséquent, le dossier est renvoyé au ministre des Transports pour réexamen.

APPEL

DATE DE LA DÉCISION

 

CONSEILLERS

 

DÉCISION

 

MOTIFS DE LA DÉCISION

 

AUTRES COMMENTAIRES

Réexamen par Transports Canada : La décision du ministre est confirmée.

 

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