RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
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MOTS-CLÉS
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Certificat médical pour l’aviation de catégorie 1, maladie cardiaque, diabète
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N° DOSSIER
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Q-3827-01
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SECTEUR (maritime ou aéronautique)
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Aéronautique
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OCCUPATION
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Ingénieur en électronique
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DIAGNOSTIC (primaire, secondaire, etc.)
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Diabète, hyperlipidémie et ischémie coronarienne
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RÉVISION
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DATE DE LA DÉCISION
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Le 17 décembre 2012
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CONSEILLER
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Dr Roy Montgomery
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DÉCISION
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Le Tribunal d’appel des transports du Canada renvoie l’affaire au ministre des Transports pour réexamen.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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Suspension d’un certificat médical pour l’aviation de catégorie 1 – En résumé, la recommandation du médecin régional de l’aviation (MRA) était fondée sur des informations médicales correctes, alors que la recommandation du Comité de révision médicale de l’aviation (CRMA) ne l’était pas. Il est difficile de savoir si l’emplacement de l’ischémie aurait influé sur la décision du CRMA de déclarer le demandeur inapte. Néanmoins, le conseiller estime que les informations erronées prises en compte par le CRMA pourraient avoir influé sur sa recommandation. Par conséquent, le dossier est renvoyé au ministre des Transports pour réexamen.
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APPEL
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DATE DE LA DÉCISION
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CONSEILLERS
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DÉCISION
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MOTIFS DE LA DÉCISION
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AUTRES COMMENTAIRES
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Réexamen par Transports Canada : La décision du ministre est confirmée.
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